Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB

Introduction

La Plateforme Santen disponible à l'adresse Produits-santen.fr (la "Plateforme", le "site web" ou le "service") est exploitée par Santen SAS (Santen SAS, Adresse : Tour W, 102 terrasse Boieldieu, 92085 Paris La Défense CEDEX, France, e-mail : contact.france@santen.com URL : ("Santen", "nous", "notre").

La Plateforme est destinée uniquement aux professionnels de santé (" vous ", " votre " ou " utilisateurs "). Il s'agit d'un environnement d'information sur les produits et d'engagement médical structuré autour d'un ensemble de mini-sites à accès sécurisé, chacun d'entre eux fournissant des informations et du matériel promotionnel autorisé concernant un produit Santen spécifique, y compris les médicaments et les dispositifs médicaux commercialisés en France.

L'accès à ces mini-sites est réservé aux professionnels de santé habilités et est soumis à une identification obligatoire via Pro Santé Connect, opéré par l'Agence du Numérique en Santé, à l'aide de votre numéro RPPS.

La plateforme est régie par les présentes conditions d'utilisation (les "conditions"), la plateforme, la Politique de confidentialité , ainsi que les lois et règlements applicables.

En accédant au site web ou en l'utilisant d'une autre manière, vous reconnaissez avoir lu et pleinement compris les conditions et la Politique de confidentialité qui s'y rapporte, comme indiqué ci-dessous, et vous confirmez que vous remplissez les conditions requises pour y accéder, à savoir que vous êtes un professionnel de la santé. Santen se réserve le droit de vérifier votre statut professionnel dans la base de données du RPPS ou par d'autres moyens officiels.

Santen se réserve le droit de modifier et/ou d'amender ces conditions à tout moment sans préavis. Une telle modification entrera en vigueur immédiatement après la publication d'une version mise à jour de ces conditions sur ce site web. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté de manière concluante les conditions modifiées.

Votre droit d'utiliser la plateforme et son contenu vous est personnel. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Santen.

Inscription - S'identifier - Profil de l'utilisateur

Pour utiliser la Plateforme, vous n'avez pas besoin de vous inscrire manuellement ou de créer un compte utilisateur. L'accès est accordé par le biais d'un processus sécurisé de vérification de l'identité utilisant le système d'authentification officiel français, Pro Santé Connect.

Pro Santé Connect est un téléservice de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) qui permet l'identification électronique des professionnels de santé en France via le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). L'utilisation du service Pro Santé Connect est régie par les conditions applicables disponibles sur le site https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-pro-sante-connect/ .

Pour accéder à la Plateforme pour la première fois, vous devez cliquer sur le bouton " Se connecter avec Pro Santé Connect ". Vous serez redirigé vers l'interface d'authentification, où vous compléterez votre identification en utilisant soit votre carte e-CPS (Carte d'identité professionnelle électronique), soit votre application mobile, soit toute autre méthode approuvée. Une fois la vérification réussie, vous serez redirigé vers la Plateforme.
Une fois l'authentification réussie, un profil d'utilisateur sera créé dans notre système à l'aide des informations fournies par l'annuaire officiel du RPPS. Ces informations comprennent votre nom et prénom, votre numéro RPPS, votre titre professionnel et votre spécialisation, ainsi que votre adresse électronique de contact

Pour personnaliser votre expérience et simplifier l'accès futur, vous serez invité à compléter votre profil en fournissant une adresse électronique et en définissant un mot de passe. Cette connexion spécifique à la plateforme est facultative mais vous permet d'accéder à nouveau à la plateforme sans avoir à répéter le processus de CSP.

Vous pouvez également mettre à jour d'autres paramètres tels que vos préférences linguistiques, votre numéro de téléphone ou vos préférences en matière de communication, selon les fonctionnalités disponibles.

Toutes les informations mises à la disposition de Santen doivent être vraies, exactes et complètes. En cas de modification de ces informations, il vous incombe d'en informer Santen ou de mettre à jour vos préférences, le cas échéant. Si vous cessez d'être un professionnel de santé autorisé dans votre juridiction, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme et l'un de ses mini-sites.

Vous devez vous assurer que votre accès à Pro Santé Connect reste sécurisé et n'est pas utilisé par un tiers. Si vous pensez que vos identifiants RPPS ou votre login e-CPS ont été compromis, veuillez en informer immédiatement les autorités compétentes et Santen. Ceci est d'autant plus important que le service est destiné uniquement aux professionnels de santé autorisés. Si vous n'êtes pas un professionnel de la santé autorisé, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce service et vous ne devez pas le faire.

Vous pouvez demander la désactivation ou la suppression de votre profil d'utilisateur à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte ou en contactant Santen.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données ou soumettre une question ou une demande concernant la vie privée, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy-emea@santen.com.

Licence et champ d'application

Ce site web, y compris son apparence et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques et les fichiers vidéo, est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois et traités applicables dans le monde entier. Ce contenu appartient ou est sous licence de Santen. Tous les droits sont réservés.

Aucun élément contenu dans ce site web ne peut être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de Santen ou d'une tierce partie. Santen peut interrompre, modifier ou restreindre votre utilisation de ce site web pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Le contenu de ce site web ne peut être copié, sauvegardé, téléchargé (sauf s'il est spécifié qu'il s'agit d'un contenu téléchargeable), modifié, diffusé, publié ou rendu accessible à des tiers de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas autorisés par les présentes conditions ou par le droit impératif applicable.

Il convient de noter que certains éléments inclus dans le service à titre exceptionnel peuvent faire l'objet de limitations géographiques quant à leur utilisation. Cela peut être dû à des droits de propriété intellectuelle locaux ou à d'autres règles locales. Vous acceptez de ne pas utiliser le matériel en violation de ces limitations et de ne pas contourner ces limitations de quelque manière que ce soit.

La Plateforme est composée de plusieurs mini-sites spécifiques à des produits, chacun d'entre eux contenant des informations qui peuvent être soumises à des exigences réglementaires distinctes et à des restrictions territoriales en vertu du droit français. En accédant à ces mini-sites, vous confirmez que vous êtes situé en France et autorisé à consulter les contenus relatifs aux produits dans le cadre de votre profession de santé.

Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder à des documents promotionnels pour des médicaments ou des dispositifs médicaux remboursables, sauf si vous êtes un professionnel de santé dûment autorisé en France et que vous avez été identifié par Pro Santé Connect à l'aide de votre numéro RPPS.

Chaque utilisateur conserve toutefois les droits sur le contenu qu'il a publié. Si vous publiez du contenu utilisateur, vous accordez toutefois à Santen une licence mondiale, irrévocable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable pour utiliser, traiter, divulguer et mettre à disposition ce contenu dans le but de fournir le service de la plateforme et tel que décrit dans la plateforme Santen Politique de confidentialité. Santen peut conserver ce contenu, le cas échéant, à des fins d'audit, de conformité légale ou de réglementation. Santen peut cependant, à sa seule discrétion, supprimer le contenu de l'utilisateur, comme décrit ci-dessus.

Veuillez également noter que certains contenus du service, par exemple les articles de journaux ou le matériel promotionnel lié à des dispositifs marqués CE ou à des médicaments délivrés sur ordonnance, peuvent être soumis à des limitations supplémentaires expliquées en rapport avec ce contenu. Vous devez à tout moment respecter ces limitations.

Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales figurant sur ce site sont protégées par le droit des marques. Les noms de produits, logos, dessins, slogans et habillages commerciaux de Santen apparaissant sur ce site web sont des marques déposées, des marques de service, des noms commerciaux ou des dessins, et sont protégés par les lois applicables. Par conséquent, toute action violant ces droits est strictement interdite.

D'autres noms de sociétés, de produits et de services figurant sur ce site web peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à des tiers.

Le service de la plateforme

La plateforme est structurée autour d'une série de mini-sites à accès sécurisé, chacun dédié à un produit ou à un domaine thérapeutique spécifique de Santen. Ces mini-sites servent d'environnements numériques indépendants fournissant des informations ciblées et actualisées sur les médicaments ou les dispositifs médicaux, y compris des documents qui peuvent constituer un contenu promotionnel réglementé destiné uniquement aux professionnels de la santé (PDS).

Chaque mini-site peut contenir des vidéos spécifiques au produit (telles que les mécanismes d'action), des ressources téléchargeables, un accès aux formulaires de contact pour les Medical Science Liaisons (MSL) et des liens vers des initiatives institutionnelles ou éducatives de Santen. En fonction du produit et de sa classification réglementaire, certains contenus peuvent n'être accessibles qu'aux médecins, aux pharmaciens ou aux spécialistes habilités à prescrire ou à délivrer des médicaments.

L'accès à la Plateforme est géré par une passerelle d'authentification centrale, qui vérifie le statut professionnel des utilisateurs via Pro Santé Connect. Cela permet de respecter le code de la santé publique français et la charte de l'ANSM sur la promotion numérique des produits.

Les mini-sites de la plateforme peuvent également inclure des fonctionnalités supplémentaires pour soutenir votre engagement professionnel, telles que des formulaires pour demander des informations à Santen, des liens vers la littérature scientifique à des fins de référence, ou l'accès à des pages d'inscription à des événements éducatifs. Ces fonctionnalités peuvent impliquer des plateformes tierces et peuvent être soumises à des conditions d'utilisation distinctes ou à des avis de protection des données fournis par ces tiers. Le cas échéant, Santen mettra à disposition toutes les conditions pertinentes ou les avis de protection des données en rapport avec la fonction spécifique. En utilisant ces services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions supplémentaires.

Veuillez noter que nous pouvons, à notre seule discrétion, apporter des modifications à la structure ou à la portée de la plateforme, notamment en ajoutant ou en supprimant des mini-sites, en ajustant leur contenu ou en suspendant temporairement l'accès en raison de mises à jour réglementaires ou de la maintenance du système. Nous pouvons également interrompre la plateforme en partie ou en totalité, sans préavis.

Certains composants peuvent vous permettre de soumettre des questions ou de demander des documents par le biais de formulaires web ("contenu utilisateur") . Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui :

• contient des données spécifiques au patient ou d'autres informations pouvant être liées à la santé d'une personne identifiée ou identifiable ;
• est offensant, abusif, diffamatoire, menaçant ou obscène ;
• est illégale ou porte atteinte à la vie privée, à la protection des données ou aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ou
• implique la publicité, la vente ou la promotion de produits ou de services non affiliés à Santen.

Si vous avez connaissance d'un contenu d'utilisateur qui enfreint ces règles, veuillez en informer Santen immédiatement. Nous pouvons, mais ne sommes pas nécessairement tenus, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout matériel que nous jugeons, à notre seule discrétion, contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable.

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

CE SITE WEB ET LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SONT MIS À DISPOSITION "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB SONT À JOUR, EXACTES OU COMPLÈTES, ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS Y FIER POUR PRENDRE UNE DÉCISION OU ENTREPRENDRE UNE ACTION. NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE WEB NE SERONT PAS INTERROMPUES, OU QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU DE AUTRE CODE MANIFESTANT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES.

Santen a compilé les informations détaillées fournies sur ce site web à partir de sources internes et externes, au mieux de ses connaissances et de ses convictions, en faisant preuve de diligence professionnelle. Santen s'efforce d'élargir et de mettre à jour cette gamme d'informations de manière continue. Santen fait tout son possible pour que le contenu de ce site web soit exact, complet et mis à jour. Toutefois, Santen décline expressément toute garantie ou représentation concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ce contenu. Nous ne donnons aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l'exhaustivité, l'absence de contrefaçon, l'exactitude ou la précision du contenu, ou l'adéquation de ce dernier à un usage spécifique, particulier ou général. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous n'assumons pas non plus la responsabilité du contenu des utilisateurs affiché dans le service.

La Plateforme est réservée exclusivement à l'usage des professionnels de santé (PDS) situés en France et n'est accessible qu'après une authentification réussie via Pro Santé Connect. L'accès à certaines informations peut constituer un contenu promotionnel réglementé au regard du droit français, et est soumis à une qualification professionnelle, à une vérification basée sur le RPPS, et au cadre réglementaire applicable aux médicaments et aux dispositifs médicaux.

Toutes les informations sont mises à disposition à des fins d'information et d'engagement professionnel uniquement et ne doivent pas être utilisées isolément pour guider les soins du patient. Toute décision thérapeutique fondée sur des documents accessibles via la Plateforme relève de la seule responsabilité du professionnel de la santé.

Santen décline toute responsabilité découlant de l'utilisation du contenu de la plateforme dans un contexte clinique, y compris toute interprétation erronée, omission ou confiance dans les données à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

La Plateforme peut également inclure du contenu, tel que des articles de journaux ou des documents réglementaires, produits par des tiers. Pour éviter toute ambiguïté, veuillez noter que ce contenu de tiers relève de la seule responsabilité du tiers qui l'a produit et/ou qui a les droits de et que Santen n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude, la qualité, la nature, la propriété ou la fiabilité du contenu de tiers.

Santen n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni des pertes résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf dans les cas prévus par le droit impératif applicable.

En outre, Santen se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'exploitation de ce site web sans préavis et ne sera pas responsable des dommages ou pertes qui en résulteraient.

Il vous incombe de vérifier toute information avant de vous y fier. L'utilisation de ce site web et du contenu disponible sur ce site se fait à vos risques et périls. Il vous incombe de prendre des mesures pour éviter les dommages causés par des virus informatiques, des vers, etc., et Santen n'est pas responsable des dommages causés par de tels éléments destructeurs.

Santen ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des informations contenues dans ce site ou de ce site lui-même.

Avis de non-responsabilité concernant les services médicaux ou professionnels

Le contenu de ce site web est destiné à fournir une source d'information réglementée et professionnelle concernant l'ophtalmologie et les produits de Santen et ne doit pas être considéré comme un substitut ou une opinion médicale ou un conseil médical concernant une question médicale spécifique ou une circonstance factuelle.

Le matériel disponible via la Plateforme - y compris le contenu promotionnel, les résumés cliniques et les ressources liées aux produits - n'est pas destiné à fournir une orientation clinique, et ne constitue pas non plus une orientation thérapeutique ou un diagnostic.

Santen ne garantit pas les engagements ultérieurs des professionnels de santé dans leur pratique clinique en utilisant les informations incluses dans la Plateforme. La responsabilité des décisions thérapeutiques incombe au professionnel de la santé traitant. Le traitement doit être adapté aux besoins individuels et les résultats peuvent varier d'un patient à l'autre.

Santen décline toute responsabilité quant aux résultats ou décisions basés sur toute interprétation du contenu de la plateforme. Le contenu ne remplace pas la consultation du résumé des caractéristiques du produit (RCP) approuvé, les directives de prescription ou l'exercice du jugement clinique conformément aux dernières normes médicales et réglementaires applicables.

Information des utilisateurs

Santen n'est pas tenu de répondre aux communications non sollicitées soumises par e-mail ou via des formulaires de contact en rapport avec ce site web, sauf si une telle réponse est requise en vertu de la loi applicable. Lorsque votre communication implique l'exercice d'un droit légal en vertu des lois sur la protection des données (par ex. RGPD), Santen traitera votre demande conformément à sa Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.

Sauf disposition légale contraire et sauf si notre Politique de confidentialité l'exige, toute autre communication ou tout autre matériel que vous fournissez par l'intermédiaire de ce site web, y compris par courrier électronique ou par formulaire (tels que des commentaires généraux, des réactions ou des suggestions), est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Santen est libre d'utiliser ces données pour ses propres besoins internes, sans obligation d'aucune sorte et sans restriction quant à la reproduction, l'utilisation ou la divulgation.

Politique de confidentialité et cookies

Toutes les données personnelles collectées directement auprès de vous ou indirectement par le biais de ce site web, y compris par l'utilisation de cookies, de technologies de suivi ou de votre identification via Pro Santé Connect, seront traitées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies, qui sont toutes deux incorporées dans les présentes Conditions par référence. 

De plus amples informations sur nos pratiques générales en matière de protection de la vie privée sont disponibles sur notre site web EMEA à l'adresse suivante : https://www.santen.eu/data-privacy.

Pour plus de détails concernant spécifiquement le traitement des données d'identité basées sur le RPPS, le suivi de l'utilisation de la plateforme et votre interaction avec les mini-sites de la plateforme, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la plateforme. 

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données ou soumettre une question ou une demande relative à la protection de la vie privée, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy-emea@santen.com.

Sauf accord écrit contraire, nous vous demandons d'utiliser toute information personnelle que nous vous fournissons sur des membres de notre personnel et/ou des tiers uniquement aux fins pour lesquelles cette information vous a été communiquée et conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

La Plateforme - Communications par courrier électronique

La plateforme peut envoyer des courriers électroniques aux utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du service. Ces communications se répartissent en deux catégories : les notifications transactionnelles et les communications relatives à l'engagement professionnel.

Les courriels transactionnels sont générés automatiquement lorsqu'un utilisateur effectue une action sur la plateforme qui nécessite un suivi. Il peut s'agir, par exemple, d'une demande d'appel avec un Medical Science Liaison (MSL), du téléchargement de matériel médical à partir d'un mini-site de produit ou de la soumission d'un formulaire de contact pour recevoir des informations scientifiques ou sur un produit. Ces courriels transactionnels font partie intégrante de la fonctionnalité de la plateforme et sont envoyés dans le seul but de répondre à la demande de l'utilisateur. En tant que tels, ils sont activés par défaut et ne font pas l'objet d'une option de refus de la part de l'utilisateur ; ils ne constituent pas non plus des communications promotionnelles au sens de la législation applicable.

En outre, les utilisateurs peuvent recevoir du contenu professionnel ou des communications relatives aux produits par courrier électronique, à condition qu'ils aient d'abord donné leur consentement explicite à de telles communications. Le consentement est recueilli grâce à l'intégration de la Plateforme avec le système de gestion de la relation client (CRM) de Santen, soit au cours de la session authentifiée Pro Santé Connect, soit dans le cadre d'une interaction professionnelle ultérieure. Ces communications professionnelles peuvent inclure des mises à jour sur le nouveau contenu ajouté à la Plateforme, des opportunités d'engagement scientifique, ou des informations liées aux produits Santen qui tombent dans les domaines d'intérêt médical déclarés de l'utilisateur. Ces communications sont strictement limitées aux destinataires qui ont été vérifiés en tant que professionnels de santé via l'authentification RPPS et sont conçues conformément au cadre réglementaire établi par le Code de la santé publique français et la Charte de l'ANSM pour la promotion en ligne des produits de santé.

Le consentement à recevoir de telles communications peut être retiré à tout moment. Les utilisateurs peuvent se désinscrire en suivant le lien de désinscription fourni dans chaque message ou en contactant Santen à l'adresse unsubscribe@santen.com . Les demandes relatives aux données personnelles et aux droits de protection des données, y compris le retrait du consentement en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), peuvent également être adressées à privacy-emea@santen.com . Toutes les communications envoyées via la Plateforme sont conformes aux règles applicables en matière de protection des données et de marketing, y compris celles appliquées par la CNIL et les dispositions pertinentes du Code de la Santé Publique.

Sites web et liens de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web, des services ou des portails techniques de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité ou pour permettre des fonctionnalités (telles que l'authentification via Pro Santé Connect ou l'accès à des sources réglementaires publiques). Ces liens ne constituent pas une approbation par Santen du site web tiers, de son contenu ou de ses services, et sont fournis " en l'état ".

Santen n'a aucun contrôle sur le contenu des sites web de tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques et vous êtes seul responsable du respect des conditions d'utilisation ou des conditions légales imposées par le fournisseur tiers. Santen n'est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'utilisation de ces sites web externes.

La plateforme étant conçue pour une utilisation professionnelle sécurisée par des professionnels de la santé identifiés, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, intégrer ou partager publiquement tout composant de ce site Web sur des plateformes tierces sans l'autorisation écrite préalable de Santen. Toute action de ce type violerait les présentes conditions et pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou des restrictions réglementaires.

Droit applicable, compétence et divisibilité

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute procédure judiciaire concernant un quelconque désaccord découlant des Conditions ou de ce site web, ou s'y rapportant, sera soumise à la juridiction des tribunaux de Paris, en France.

Santen ne fait aucune déclaration selon laquelle les informations sur la Plateforme sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans des juridictions en dehors de la France. L'accès à la Plateforme à partir de territoires où le contenu peut être restreint ou illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder à la Plateforme depuis l'étranger le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales applicables.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, Santen peut remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une clause valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention et de l'effet initiaux de la disposition.

Tout manquement de Santen à l'application de ces conditions ou de l'une de leurs dispositions ne renonce pas aux droits de Santen de le faire à un moment ultérieur.

Responsabilité et violations

Vous assumez l'entière responsabilité de votre accès à la plateforme et de son utilisation, y compris la confiance accordée aux informations mises à disposition par le biais de ce site web ou des mini-sites associés. En accédant à la plateforme, vous renoncez à toute réclamation ou cause d'action à l'encontre de Santen concernant l'utilisation ou la disponibilité de ce service, dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous acceptez de ne pas utiliser cette plateforme à des fins illégales, abusives ou contraires à l'éthique, y compris la soumission de matériel diffamatoire, discriminatoire, harcelant, obscène, menaçant ou en violation des lois et règlements applicables ou des droits de tiers. Vous acceptez également de ne pas abuser des fonctionnalités de contact ou de demande de (par exemple, pour les MSL ou les documents) en fournissant des informations fausses, trompeuses ou non autorisées.

Vous reconnaissez que Santen peut suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme sans préavis si votre conduite est jugée contraire aux présentes Conditions ou aux normes juridiques ou éthiques applicables, ou si votre statut professionnel ne peut plus être vérifié via Pro Santé Connect. Nous nous réservons également le droit de bloquer ou de supprimer tout matériel soumis par un utilisateur que nous jugeons inapproprié, illégal ou incompatible avec les normes réglementaires, éthiques ou d'entreprise de Santen.

Si vous avez connaissance d'un contenu ou d'un comportement d'utilisateur sur la plateforme que vous jugez inapproprié ou incompatible avec les présentes conditions, vous pouvez le signaler en contactant Santen à l'adresse : contact.france@santen.com

Informations sur les contacts

Si vous avez des questions concernant la Plateforme et/ou les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse. contact.france@santen.com.Pour les questions relatives à la protection de la vie privée, y compris l'exercice de vos droits en vertu du RGPD, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de la Plateforme  ou nous contacter à privacy-emea@santen.com


Dernière mise à jour : Janvier 2026